Déclaration de confidentialité
Déclaration sur la protection des données personnelles
Dernière révision : 31 juillet 2024
Introduction
La présente déclaration sur la protection des données personnelles (la « Déclaration ») explique (i) quelles données personnelles Valtech SE et ses sociétés affiliées opérant dans ses bureaux (collectivement appelés ci-après « Valtech », « nous ») traitent à votre sujet, (ii) comment nous les traitons et à quelles fins. Elle donne également (iii) des informations sur les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles et (iv) un aperçu des principales activités de traitement que nous effectuons concernant vos données personnelles qui peuvent être collectées par Valtech.
Les activités de traitement concernant les employés de Valtech et les candidats à l’emploi n’entrent pas dans le champ d’application de la Déclaration. La déclaration de protection des données relative au recrutement est disponible à l’adresse suivante : https://careers.valtech.com/privacy-policy.
En cas de conflit entre la version anglaise et les autres versions linguistiques de la Déclaration, la version anglaise prévaudra.
La Déclaration peut être modifiée de temps à autre pour tenir compte de changements dans les lois applicables ou dans la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est considéré comme la principale norme mondiale en matière de réglementation de la vie privée. Valtech a décidé de respecter la norme RGPD dans tous les pays où Valtech exerce ses activités , avec d'éventuelles mesures supplémentaires en fonction des lois locales applicables, telles que la loi britannique de 2018 sur la protection des données (« UK DPA »), la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs, modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (« CCPA »), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (les deux dernières étant ci-après désignées comme les « Lois Canadiennes » ; et toutes collectivement, les « Autres Lois Applicables »).
Informations sur Valtech
Valtech SE est la société principale du groupe Valtech, immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg, sous le numéro B238451 du registre de commerce et des sociétés, avec son siège social au 18 rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et ayant une succursale à Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 389 665 167, située au 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris - France.
Une liste de nos entités juridiques peut être consultée à l'adresse https://www.valtech.com/list-of-valtech-operational-entities/, chacune pouvant être un « responsable du traitement » au sens du RGPD si elle traite vos données personnelles.
D'où proviennent vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles :
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lorsque vous interagissez avec le(s) site(s) Internet de Valtech
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dans le cadre d'une correspondance électronique/autre correspondance numérique ou d'un abonnement
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par le biais d'appels téléphoniques ou d'autres communications verbales
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par le biais de communications sur papier
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lorsque vous visitez nos bureaux
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lorsque vous vous renseignez sur nos produits ou services ou que vous les achetez
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lorsque vous nous fournissez des produits ou des services
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dans le cadre d'événements commerciaux ou autres, tels que des conférences ou des expositions
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de la part de tiers ou de partenaires commerciaux dont nous achetons, utilisons sous licence ou recevons les données d'une autre manière
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via les médias sociaux
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à partir de sources accessibles au public, en ligne ou hors ligne
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lors de la réalisation de vérifications « Know Your Customer » et/ou de sanctions
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de la part de contractants, d'actionnaires, de sociétés affiliées, de filiales et d'entreprises nouvellement acquises, de membres du conseil d'administration, d'autorités publiques, d'anciens employeurs et d'établissements d'enseignement ou d'affiliation.
La fourniture de données personnelles peut être requise pour accéder à nos livres blancs, participer à des événements ou conclure des contrats. Le refus de fournir des données personnelles peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux services, aux informations ou aux événements.
Quelles sont les données personnelles que nous pouvons collecter ?
Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
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Informations de contact, telles que le prénom, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et d'autres informations de contact,
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Informations professionnelles, telles que l'intitulé du poste et/ou le niveau d'ancienneté, le nom de l'entreprise, le secteur d'activité, le pays d'implantation, les informations relatives au travail, au service ou à toute autre relation que nous pourrions avoir avec vous, les coordonnées professionnelles, les coordonnées bancaires et financières, la communication et la correspondance,
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les données techniques, c'est-à-dire les informations générées par votre visite sur notre site web ou votre engagement avec nous sur les médias sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, les adresses IP, les interactions avec les courriels/le site web, les poignées sociales ou les noms d'utilisateur),
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vos pensées et opinions lorsque vous donnez votre avis sur notre entreprise ou notre service ou lorsque vous participez à des forums ou à d'autres activités,
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des enregistrements audio et visuels ou des photographies lorsque vous participez à des réunions, des événements ou des forums enregistrés, et
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les informations relatives aux sanctions ou aux contrôles de connaissance du client
En règle générale, nous ne demandons pas d'informations sensibles (par exemple, des données relatives à la race ou à l'origine ethnique, aux convictions religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale ou à l'orientation sexuelle) et il vous est interdit de publier ou d'envoyer de telles données, sauf dans les cas suivants :
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si ces informations sensibles sont exigées par la législation locale, ou
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de temps en temps, dans des circonstances spécifiques, pour des besoins en matière de régime alimentaire ou d'accessibilité lors de la participation à des événements, des forums ou des réunions.
Comment nous pouvons utiliser vos données personnelles
Conformément au RGPD et aux Autres Lois Applicables, nous pouvons traiter vos données personnelles :
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lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
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pour exécuter un contrat auquel vous ou votre employeur êtes partie, ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat ;
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pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
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lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (par exemple, partenaires, prestataires de services), sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données personnelles – à moins que la loi du pays n'accepte pas l'intérêt légitime comme base légale du traitement ; nos intérêts légitimes comprennent, sans s'y limiter, l'administration, la croissance et la promotion de notre entreprise.
Veuillez noter que Valtech ne vend pas d'informations personnelles.
Pourquoi nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles
En fonction de votre manière d’interagir avec nous, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de nos services ou à d'autres fins commerciales pour :
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gérer notre relation et nos activités dans le cadre d'un accord avec vous ou votre organisation ;
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gérer des comptes ou des profils liés à vous ou à votre organisation, qui peuvent inclure l'inscription, l'abonnement, l'achat, la facturation et/ou les paiements ;
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répondre à vos questions et demandes, ou nous conformer à vos instructions ou pour atteindre d'autres objectifs spécifiques pour lesquels vous avez donné votre consentement ;
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vous permettre d'accéder à certaines parties restreintes de nos sites web ;
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vous permettre de télécharger des documents spécifiques (par exemple, les Livres Blancs) ;
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vous permettre d'assister à un événement en live ou hébergé ou à un webinaire ;
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nous permettre de gérer et de sécuriser notre site web ou notre service, y compris de compiler des statistiques globales concernant l'utilisation des sites web ;
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des fins de marketing ou de recherche et de développement de nouveaux contenus, services et/ou produits visant à améliorer, tester et perfectionner les caractéristiques des services actuels ;
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vous envoyer des offres et du matériel/communication promotionnel concernant nos services que nous estimons susceptibles de vous intéresser ;
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réaliser une audience appariée avec des médias sociaux tiers (c'est-à-dire LinkedIn, Facebook et Instagram) pour partager notre contenu avec vous par leur intermédiaire ;
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vous fournir de la publicité personnalisée ;
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gérer les forums auxquels vous pouvez participer ;
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mener des enquêtes de satisfaction et obtenir un retour sur nos services;
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à des fins de recrutement lorsque vous soumettez un CV ou une demande d'emploi en ligne ;
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remplir nos obligations contractuelles à votre égard ;
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nous conformer à la loi et aux obligations légales ;
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répondre à une demande ou à une ordonnance d'un tribunal, d'un régulateur ou d'une autorité lorsque la loi l'exige ;
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exercer nos droits et protéger nos propres droits et/ou biens et ceux de tiers.
Comment nous pouvons partager ou divulguer vos données personnelles
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
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d'autres entités de Valtech (voir https://www.valtech.com/list-of-valtech-operational-entities/),
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des partenaires commerciaux (par exemple, pour fournir, vendre ou améliorer des produits/services ou pour organiser des événements),
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des prestataires de services (par exemple, pour leur transmettre vos demandes ou pour des services de sécurité et de stockage des données),
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les médias sociaux ou autres marchés/fournisseurs de publicité,
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toute organisation cherchant à investir dans nos activités ou à les acheter, et/ou
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des tiers lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi ou à une réglementation applicable ou si nous déterminons qu'à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique, la divulgation est légale, nécessaire ou appropriée.
Transferts internationaux
Valtech est une organisation mondiale disposant d'entités juridiques distinctes dans de nombreuses parties du monde et s'appuyant sur une infrastructure internationale qui se traduit généralement par des flux de données mondiaux. Ces flux peuvent inclure des pays du monde entier dans lesquels nous avons des bureaux, des accès ou des systèmes hôtes ou dans lesquels nous menons des activités, y compris des pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen.
En conséquence, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités de Valtech, pour lesquelles nous avons mis en place une documentation juridique appropriée, y compris des garanties.
Au cas par cas, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers. Lorsque nous faisons appel à des tiers situés en dehors de l'Espace économique européen, nous veillons à mettre en place les garanties appropriées, telles que :
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les Clauses Contractuelles Types (CCT) telles qu'adoptées et mises à jour par la Commission européenne ;
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l’accord international de transfert de données (IDTA) du Royaume-Uni ou l’addendum aux Clauses contractuelles types de l’UE ;
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s'assurer que la tierce partie est certifiée conforme au cadre pour le transfert de données (DTF) ; et/ou
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des clauses similaires selon ce qui est requis par les Autres Lois Applicables.
Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est primordiale pour nous. En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de chaque traitement de données, ainsi que des risques de probabilité variable et de gravité pour vos droits et libertés, nous mettons en œuvre toutes les mesures et politiques techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles et pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés accidentels ou illégaux aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par Valtech.
Droits sur vos données personnelles
Les lois sur la protection des données à travers le monde peuvent vous donner des droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent varier en fonction du lieu et de la loi applicable. Toutefois, ils comprennent généralement les éléments suivants :
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le droit d'accès, qui vous permet d'accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et d'en recevoir une copie ;
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le droit de rectification, qui vous permet de corriger les informations que nous détenons sur vous ;
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le droit de demander l'effacement de vos données personnelles ;
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le droit de restreindre ou de s'opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
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le cas échéant, le droit à la portabilité des données, qui vous permet d'obtenir et de réutiliser vos données personnelles à vos propres fins dans différents services ;
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le droit de limiter la divulgation des données, de demander la désindexation, de refuser les ventes ou la publicité comportementale croisée ;
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le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur la collecte de votre consentement, notamment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les communications envoyées par Valtech et générées en réponse à votre inscription sur les sites web de Valtech.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant au responsable local de la protection des données de Valtech et/ou au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans la section « Nous contacter » ci-dessous.
Veuillez noter que Valtech ne vend pas d'informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez exercer officiellement votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous.
Dans certaines circonstances, Valtech peut avoir des raisons de refuser votre demande, par exemple si un droit n'est pas prévu par la législation locale ou si le droit demandé n'est pas absolu. Dans ce cas, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles votre demande a été refusée.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, si vous avez des préoccupations concernant l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Toutefois, nous vous demandons de nous contacter en premier lieu afin que nous puissions discuter et trouver une solution rapide à toute préoccupation potentielle que vous pourriez avoir concernant les pratiques de Valtech en matière de protection de la vie privée et des données.
Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données ou aux délais recommandés par les autorités de contrôle et/ou pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles.
Les critères que nous utilisons pour déterminer nos périodes de conservation sont les suivants :
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votre dernière interaction avec nous, en particulier en ce qui concerne le marketing ;
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si les données à caractère personnel sont pertinentes et utiles pour la fourniture de nos services ;
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pour répondre à des exigences financières ou d'audit, à des lois de limitation et à des réglementations ou normes pertinentes ;
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et conformément aux lois spécifiques à un pays ou à un secteur.
Lorsque les critères pertinents susmentionnés sont remplis, vos données personnelles sont définitivement supprimées, à moins que les données personnelles ne soient archivées à des fins de recherche ou dans le seul but de permettre leur transmission aux autorités judiciaires. En outre, nous pouvons rendre vos données anonymes à des fins d'études statistiques.
Modifications de la Déclaration
Nous pouvons modifier ou amender la Déclaration de temps à autre, à notre discrétion. Lorsque nous apporterons des modifications à la Déclaration, nous modifierons la date de révision indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à vous référer souvent à cette Déclaration pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de données personnelles.
Protection de la vie privée des enfants
Nous comprenons l'importance de la protection de la vie privée des enfants dans le monde interactif en ligne. Ce site web n'est ni conçu pour les enfants de 16 ans ou moins, ni intentionnellement destiné à eux. Nous n'avons pas pour politique de collecter ou de conserver intentionnellement des informations sur des personnes de moins de 16 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, n'essayez pas de vous inscrire aux services ou de nous envoyer des données personnelles vous concernant.
Contactez-nous
Toute question, tout commentaire ou toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant les pratiques de Valtech et la conformité aux lois locales sur la confidentialité des données, notre Déclaration de confidentialité ou la présence de Valtech sur le Web peut être adressé à notre responsable de la protection des données du groupe, Alexandra de la Martinière, par écrit à Valtech SE, 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France ou à GL.privacy@valtech.com.
Le représentant de Valtech dans l'Union européenne est Valtech SE, ayant son siège à Luxembourg, 18 rue Erasme, L-1468 Luxembourg. Toute notification doit être envoyée à Valtech SE, 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France et peut également être contacté à l'adresse suivante : GL.privacy@valtech.com.
Le représentant de Valtech au Royaume-Uni est Valtech Limited, dont les bureaux sont situés à The Spitfire Building, 71 Collier Street, Londres, Angleterre, N1 9BE, et qui peut être contacté à l'adresse suivante : GL.privacy@valtech.com.
En outre, vous pouvez contacter Valtech en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en écrivant un courriel ou courrier au responsable ou au délégué de la protection des données de Valtech, indiqué ci-dessous :
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PAYS |
ADRESSE E-MAIL |
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Argentine |
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Brésil |
Personne désignée responsable des informations personnelles : Bruno Souza Pinto – OAB 431.001 Valtech Brasil Tecnologia Digital Ltda. R Cristovao Nunes Pires, 86, Andar 7 Bloco suden edif Carl Hoepcke, 88.010-120, Centro, Florianópolis, Santa Catarina, Brazil. |
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Bulgarie |
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Canada |
Personne désignée responsable des informations personnelles : Marc André Audet, Expert Informatique et Sécurité Valtech Canada inc. |
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Chine |
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Danemark |
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France |
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Allemagne |
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Inde |
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Mexique |
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Pays-Bas |
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Macédoine du Nord |
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Pologne |
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Portugal |
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Roumanie |
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Singapore |
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Suisse |
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Suède |
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Royaume-Uni |
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Ukraine |
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Émirats arabes unis |
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Etats-Unis |
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